Agrément CII
Notre agrément CII
Caféfrappé est agréé au titre du Crédit d'Impôt Innovation. Concrètement : les dépenses de conception et de développement de votre prototype que vous nous confiez sont éligibles à votre crédit d'impôt.
Le dispositif
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le CII est le volet « innovation » du crédit d'impôt recherche, réservé aux PME. Il finance la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits — et un logiciel, une plateforme ou un service numérique sont des produits à part entière.
Pour en bénéficier, l'entreprise peut réaliser les travaux elle-même ou les confier à un prestataire agréé par le ministère chargé de la Recherche. C'est cet agrément que détient Caféfrappé.
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Un crédit d'impôt, pas une simple réduction
Si son montant dépasse l'impôt dû par votre entreprise, l'excédent vous est restitué. C'est un vrai financement, un gain de trésorerie réinvestissable dans vos prochains projets.
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Réservé aux PME
Au sens européen : moins de 250 salariés, et un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.
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Pour des prototypes et des installations pilotes
Le CII finance la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits — un logiciel ou un service numérique en est un.
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Pour des produits réellement innovants
Le nouveau produit doit se distinguer de ce qui existe déjà sur votre marché : c'est ce caractère innovant qui ouvre le droit au crédit d'impôt.
Éligibilité
Quelles innovations sont éligibles au CII ?
1 - Une innovation de produit
Un document fait référence au niveau de l'OCDE pour définir l'innovation : le manuel d'Oslo. Celui-ci distingue quatre types d'innovations :
- les innovations de produit : il peut s'agir d'un bien ou d'un service
- les innovations de procédé
- les innovations de commercialisation
- les innovations d'organisation
Le crédit d'impôt innovation n'est possible que pour les innovations de produit reposant sur un bien à destination de vos clients ou partenaires, et non à usage interne.
2 - Une innovation par rapport à un marché
Pour que ce bien soit jugé innovant, il doit présenter des performances supérieures à celles des produits déjà commercialisés sur le marché. Le gain de performance doit concerner l'une de ces quatre dimensions :
- la technique
- l'ergonomie
- les fonctionnalités
- l'éco-conception
Le montant
Quel est le montant du crédit d'impôt ?
Le CII représente 20 % des dépenses d'innovation engagées depuis le 1er janvier 2025 (30 % pour les dépenses de 2023 et 2024), dans la limite de 400 000 € de dépenses par an. Les dépenses facturées par un prestataire agréé y sont intégralement éligibles.
Les taux et plafonds sont fixés par la loi de finances et peuvent évoluer d'une année sur l'autre : nous les vérifions avec vous au cadrage du projet.
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01
Imputé sur l'impôt de l'année des dépenses
Le CII se déduit de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'année où les dépenses ont été engagées.
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02
Reportable trois ans, puis remboursé
Quand le crédit dépasse l'impôt de l'année, l'excédent s'impute sur les trois années suivantes ; la fraction non utilisée est ensuite restituée. Les PME peuvent en demander le remboursement immédiat.
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03
Ce que change notre agrément
Les dépenses confiées à un prestataire agréé par le ministère chargé de la Recherche sont éligibles à votre CII. Le développement de votre prototype par Caféfrappé est donc une dépense éligible.
Un prototype à financer ?
Parlons de votre produit : on vérifie ensemble son éligibilité au CII et ce que notre agrément change pour votre budget, avant toute proposition.