Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. En visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.

Informations générales

Ce site est propriété de CAFEFRAPPE, marque de la société INFO-EASY.FR au capital de 54 770 € 
 

Siège social :

CAFEFRAPPE
13 rue Gougeard
72 000 Le Mans

N° SIRET : RCS LE MANS 429 894 652 00024
N° de TVA : FR 01429894652
Directeur de publication du site : Mr Thierry BARBE
Tel. 02.43.81.98.47

Coordonnées 

Hébergement du site https://cafefrappe.fr 

CAFEFRAPPE
13 rue Gougeard
72 000 Le Mans
 

Droits de propriété intellectuelle

CAFEFRAPPE avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

  1. sont protégés par la législation du droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, etc.;
  2. et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;
  3. sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de CAFEFRAPPE ou de tiers ayant autorisé CAFEFRAPPE à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de CAFEFRAPPE, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une oeuvre dont CAFEFRAPPE est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par CAFEFRAPPE

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de CAFEFRAPPE ou de tiers ayant autorisé CAFEFRAPPE à les utiliser. 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informatique et libertés

La consultation du site « social wall » www.cafefrappe.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Caféfrappé s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.cafefrappe.fr sont destinées à l’usage de CAFEFRAPPE et de ses filiales. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique ("newsletter") vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.

Ces informations sont destinées à CAFE FRAPPE et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité et gestion des données : https://cafefrappe.fr/politique-de-confidentialite 

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.cafefrappe.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable de CAFE FRAPPE.

En tout état de cause, CAFE FRAPPE n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.cafefrappe.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet www.cafefrappe.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de LE MANS.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.cafefrappe.fr sous votre seule et entière responsabilité. CAFEFRAPPE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

CAFEFRAPPE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Droits d'auteurs

La reproduction sur support papier

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • citation explicite du site http://www.cafefrappe.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.cafe-frappe.fr) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.